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Faux certificat de salaire et licenciement immédiat

Récemment, le Tribunal fédéral a dû répondre à la question de savoir si l’employeur peut procéder au licenciement immédiat d’un employé qui a confectionné un faux certificat de salaire, pour l’utiliser hors de l’entreprise.
Le Tribunal fédéral (TF) a récemment répondu à cette question par l’affirmative.
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Homme de paille: une activité sans risque?

Un homme de paille est une personne nommée au sein d’une société (au conseil d’administration le plus souvent) mais sans exercer de réelle activité en faveur de cette société, généralement moyennant rémunération. Est-ce sans risque?

En tant qu’organe, cet homme de paille, quand bien même il n’a aucun pouvoir de fait dans la société, a les devoirs, et les responsabilités qui incombent à tous les administrateurs. Et cela peut s’avérer très lourd à porter en cas de manquements par les dirigeants réels.

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Conduire une voiture empruntée: quels risques?

Récemment, la presse s’est faite l’écho de cas d’automobilistes obligés de dédouaner un véhicule qui leur avait été prêté… Quelles sont les règles à respecter pour éviter de devoir s’acquitter de droits de douane?

Le principe en la matière est simple: toute personne titulaire d’un permis de conduire suisse et conduisant en Suisse une voiture immatriculée à l’étranger doit s’acquitter de frais de douane. Peu importe à cet égard que la voiture ne soit que prêtée temporairement, même pour un seul trajet… Il en ira différemment si le propriétaire est également dans la voiture et qu’il est possible de prouver ainsi qu’il s’agit d’un « relais » entre conducteurs… Ou s’il s’agit d’une voiture louée (et que l’on a le contrat avec soi)…

Les droits de douane sur une voiture se calculent notamment en fonction de son poids et de la cylindrée. Ils peuvent donc être relativement élevés (voir ici)! D’autant plus que dans de tels cas, la facture de frais de douanes pourra se doubler d’une amende pour ne pas avoir dédouané le véhicule.

A noter également que cette règle est valable pour un détenteur de permis UE conduisant dans un pays UE une voiture immatriculée en Suisse, alors qu’il n’en est pas propriétaire…

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Un vol peut-il justifier un licenciement immédiat?

La question du licenciement immédiat est régulièrement portée devant le Tribunal fédéral. Dans le cas présenté ici, l’employé œuvrait depuis 11 ans au sein du même restaurant. Il a été surpris par son employeur en possession d’une bouteille de vin, de faible valeur.

 

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Salaire afférent aux vacances & commissions... Quid maitre jean-tristan michel avocat morges notes juridiques suisses

Salaire afférent aux vacances et commissions… Quid?

Durant ses vacances, le travailleur a droit à son salaire usuel, le « salaire afférent aux vacances », pour reprendre l’expression consacrée.

Qu’en est-il en cas de salaire variable, notamment s’il est versé sous forme d’acomptes de commissions? Peut-il prétendre à un versement de ce chef pour le salaire afférent aux vacances?

La réponse est dans mon dernier article, paru sur le site de Business Magazine, que vous trouverez ici.