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Homme de paille: une activité sans risque?

Un homme de paille est une personne nommée au sein d’une société (au conseil d’administration le plus souvent) mais sans exercer de réelle activité en faveur de cette société, généralement moyennant rémunération. Est-ce sans risque?

En tant qu’organe, cet homme de paille, quand bien même il n’a aucun pouvoir de fait dans la société, a les devoirs, et les responsabilités qui incombent à tous les administrateurs. Et cela peut s’avérer très lourd à porter en cas de manquements par les dirigeants réels.

La suite, sur Business Magazine, ici.

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Conduire une voiture empruntée: quels risques?

Récemment, la presse s’est faite l’écho de cas d’automobilistes obligés de dédouaner un véhicule qui leur avait été prêté… Quelles sont les règles à respecter pour éviter de devoir s’acquitter de droits de douane?

Le principe en la matière est simple: toute personne titulaire d’un permis de conduire suisse et conduisant en Suisse une voiture immatriculée à l’étranger doit s’acquitter de frais de douane. Peu importe à cet égard que la voiture ne soit que prêtée temporairement, même pour un seul trajet… Il en ira différemment si le propriétaire est également dans la voiture et qu’il est possible de prouver ainsi qu’il s’agit d’un « relais » entre conducteurs… Ou s’il s’agit d’une voiture louée (et que l’on a le contrat avec soi)…

Les droits de douane sur une voiture se calculent notamment en fonction de son poids et de la cylindrée. Ils peuvent donc être relativement élevés (voir ici)! D’autant plus que dans de tels cas, la facture de frais de douanes pourra se doubler d’une amende pour ne pas avoir dédouané le véhicule.

A noter également que cette règle est valable pour un détenteur de permis UE conduisant dans un pays UE une voiture immatriculée en Suisse, alors qu’il n’en est pas propriétaire…

Un vol de faible importance peut-il justifier un  licenciement immediat maitre jean-tristan michel avocat morges notes juridiques suisses business magazine

Un vol peut-il justifier un licenciement immédiat?

La question du licenciement immédiat est régulièrement portée devant le Tribunal fédéral. Dans le cas présenté ici, l’employé œuvrait depuis 11 ans au sein du même restaurant. Il a été surpris par son employeur en possession d’une bouteille de vin, de faible valeur.

 

Vous pouvez lire la suite de cet article sur Business Magazine.
Salaire afférent aux vacances & commissions... Quid maitre jean-tristan michel avocat morges notes juridiques suisses

Salaire afférent aux vacances et commissions… Quid?

Durant ses vacances, le travailleur a droit à son salaire usuel, le « salaire afférent aux vacances », pour reprendre l’expression consacrée.

Qu’en est-il en cas de salaire variable, notamment s’il est versé sous forme d’acomptes de commissions? Peut-il prétendre à un versement de ce chef pour le salaire afférent aux vacances?

La réponse est dans mon dernier article, paru sur le site de Business Magazine, que vous trouverez ici.

Quel régime juridique pour un stage  maître jean-tristan michel avocat morges notes juridiques suisses

Quel régime juridique pour un stage?

Le stage est bien souvent un passage obligé au début ou en cours de formation pour découvrir une profession. C’est également et souvent un passage obligé après les études universitaires, en début de carrière, notamment pour acquérir de l’expérience professionnelle.

Qu’en dit le droit?

Au-delà des généralités exposés dans cette autre note, il faut distinguer ces stages d’autres contrats avec une connotation de formation et qui ont leurs règles particulières. Je pense ici au contrat d’apprentissage ou à certains stages encadrés par la loi, comme le stage d’avocat.

Commençons par le commencement. Le stage est un contrat de travail, mais avec ceci de particulier qu’il se couple avec un élément de formation.

Au-delà de cet élément, quelles sont ses caractéristiques?

  • durée: le contrat de stage est à durée déterminée, en principe courte.
  • rémunération: en principe oui, même si elle est faible; hors les cas où le stage est effectué essentiellement dans l’intérêt du stagiaire, par exemple pour une orientation ou une « découverte » professionnelle. Cela étant, dans ce cas, sa durée sera fort courte, de l’ordre d’une à deux semaines.
  • droit aux vacances, salaire en cas de maladie? comme tout autre travailleur, il a droit à des vacances, ainsi qu’au salaire en cas de maladie (pour ce dernier point, uniquement si les rapports de travail ont duré plus de trois mois ou ont été conclus pour plus de trois mois).
  • cotisations sociales (AVS, AI, APG, AC) et LPP? pour autant que le salaire prévu dépasse les seuils légaux,
  • quid des jeunes stagiaires? la loi pose un certain nombre de règles strictes notamment quant à la durée du travail ou aux vacances (cf. not. OLT 5).
  • et quid des stagiaires étrangers? ceux-ci doivent être au bénéfice d’une autorisation de travailler (permis de travail), comme n’importe quel travailleur.

Hors ces questions, le stagiaire est un travailleur « normal », qui est au bénéfice des mêmes droits et obligations que ses collègues.

Et même si « ce n’est qu’un stagiaire », si les règles du droit du travail et/ou en matière d’assurances sociales ne sont pas respectées, l’entreprise risque d’être considérée comme ayant engagé un travailleur au noir. Ceci peut entraîner une condamnation pénale, des rattrapages de cotisations sociales, etc. Ce n’est donc pas une chose à prendre à la légère!

Prudence, donc!